Cette traduction est fournie à titre informatif ; seul le texte turc fait foi.
Note d’information au titre de la loi turque sur la protection des données personnelles (KVKK)
EN APPLICATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NOTE D’INFORMATION
Responsable du traitement : MOTTO DANISMANLIK MUHENDISLIK VE TEKNOLOJI LTD. STI.
ADRESSE : ORHANLI MAH. DERVIS CD. NO 24 GAT PLAZA K2 TUZLA ISTANBUL TURKIYE
GREFFE DU REGISTRE DU COMMERCE : REGISTRE DU COMMERCE D’ISTANBUL
NUMÉRO D’IMMATRICULATION : 940522-0
NUMÉRO MERSIS : 0622070415100019
TÉLÉPHONE : +902164837434
ADRESSE E-MAIL ENREGISTRÉE (KEP) : motto.tr@hs01.kep.tr
Par la présente note d’information, nous souhaitons, en qualité de responsable du traitement, vous informer du traitement de vos données personnelles conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles.
Chez MOTTO DANISMANLIK MUHENDISLIK VE TEKNOLOJI LTD. STI., la protection de vos données personnelles est importante et prioritaire. Notre objectif est de vous informer le plus clairement possible sur la manière dont vos données sont collectées, les finalités et fondements juridiques du traitement, leur transfert et leur destruction, vos droits légaux et les autres questions connexes.
En tant que responsable du traitement, MOTTO DANISMANLIK MUHENDISLIK VE TEKNOLOJI LTD. STI. traitera les données personnelles que vous partagez avec notre société en les utilisant, enregistrant, conservant, mettant à jour et/ou transférant dans le cadre fixé par la législation et décrit dans la présente note.
En tant que responsable du traitement, notre société prend toutes les mesures techniques et administratives visant à garantir un niveau de sécurité approprié afin d’empêcher le traitement illicite de vos données personnelles et l’accès illicite à celles-ci et d’en assurer la conservation, conformément à la loi n° 6698, aux règlements pris pour son application, aux communiqués de l’Autorité de protection des données personnelles, aux décisions du Conseil et aux autres dispositions applicables.
Dans le traitement de vos données personnelles, notre société respecte les principes de licéité et de loyauté, d’exactitude et, si nécessaire, de mise à jour, de traitement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, de pertinence, de limitation et de proportionnalité par rapport aux finalités, et de conservation pendant la durée prévue par la législation ou nécessaire à la finalité du traitement.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vos données sont traitées sans recueil du consentement explicite lorsque la loi le prévoit expressément ; lorsque le traitement est directement lié à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat et que le traitement des données des parties au contrat est nécessaire ; lorsqu’il est indispensable au respect d’une obligation légale de notre société en tant que responsable du traitement ; lorsque les données ont été rendues publiques par la personne concernée ; lorsque le traitement est indispensable à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit ; et lorsque le traitement est indispensable aux intérêts légitimes de notre société en tant que responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Vous pouvez à tout moment nous adresser vos questions et remarques concernant la présente note d’information via nos coordonnées.
La présente note d’information s’adresse à toutes les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par notre société.
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